Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article D111-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b36df16a-81da-4ea6-a94c-81f054a2b579
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033770286/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033770286/article-d111-1/versions/b36df16a-81da-4ea6-a94c-81f054a2b579/
Sommaire du texte
Texte
Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes :
1° Harkas ;
2° Maghzens ;
3° Groupes d'autodéfense ;
4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ;
5° Auxiliaires de la gendarmerie ;
6° Sections administratives spécialisées ;
7° Sections administratives urbaines ;
8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1975, art. 1 v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-477 du 17 mai 2005 - art. 3, extrait (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L111-3 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 3
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L111-3