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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article D141-5

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Version
Mise à jour en retard — eecc1785-874f-4d75-b37c-b1e9154706e0
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033770497/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033770497/article-d141-5/versions/eecc1785-874f-4d75-b37c-b1e9154706e0/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions de l'article L. 141-25, le montant de la pension allouée au conjoint ou partenaire survivant du soldat dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 141-16 (taux normal) est fixé à 500 points d'indice.

Lorsque la pension est allouée dans les conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 141-16 (taux simple), son montant est fixé aux deux tiers de la pension au taux normal.

Les montants indiciaires applicables en fonction du grade du militaire sont prévus par les tableaux annexés au présent code.

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  1. Version D141-5 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-16 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-25 (V) — Cible absente ou non résolue

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