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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article D221-1

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Mise à jour en retard — 641cfd48-d918-4dc8-b5ce-5d6fa7a36165
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033770802/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033770802/article-d221-1/versions/641cfd48-d918-4dc8-b5ce-5d6fa7a36165/
Sommaire du texte

Les pensionnés, hospitalisés au titre de l'article L. 221-1, sont pris en charge dans les mêmes conditions que les personnes hospitalisées dans un des établissements mentionnés à l'article L. 3222-1 du code de la santé publique.

Ils bénéficient d'une allocation journalière dont les modalités de calcul sont définies par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

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  1. Version D221-1 — VIGUEUR

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