Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f9542ef-ab65-4cfd-8e43-6a9ba11799fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033791834/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033791834/article-2/versions/4f9542ef-ab65-4cfd-8e43-6a9ba11799fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-7, Art. R921-9, Sct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche, Sct. Sous-section 3 : Licence de pêche européenne, Sct. Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-7 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-9 (T)
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Licence de pêche européenne (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-9 (T)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R921-9
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R921-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-7