Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03e89807-2cb5-45d6-ab08-1001f66c94b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033791838/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033791838/article-4/versions/03e89807-2cb5-45d6-ab08-1001f66c94b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-8, Art. R921-9, Art. R921-10, Art. R921-11, Art. R921-12, Art. 921-13, Art. R921-14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural - art. R921-12 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. R921-12 (V)
- MODIFIE Code rural - art. R921-13 (M)
- MODIFIE Code rural - art. R921-9 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-11 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-8 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R921-12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R921-12