Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99211836-36a0-41e9-bf78-c386ded1131b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033791840/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033791840/article-5/versions/99211836-36a0-41e9-bf78-c386ded1131b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-15, Art. R921-16, Art. R921-17, Art. R921-18, Art. R921-19, Sct. Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-16 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-17 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-18 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-19 (M)
Citations
- CITATION 61 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-17