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  3. Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
  4. Chapitre III : Avancement et évaluation
  5. Article 13

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 366be16c-0457-4850-b3a9-ba2aaf4b0594
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033792167/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033792167/article-13/versions/366be16c-0457-4850-b3a9-ba2aaf4b0594/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 19
  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 19
  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Contrôleur général

Échelon exceptionnel

-

3 e échelon

-

2e échelon

4 ans

1er échelon

3 ans 3 mois

Colonel hors classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans et 3 mois

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

Colonel

9e échelon

-

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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