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  3. Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
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  5. Article 18

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 avril 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 008e1a41-25c6-49cb-8fc5-ed8009903086
Début de validité
17 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045657528/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045657528/article-18/versions/008e1a41-25c6-49cb-8fc5-ed8009903086/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 19
  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 19
  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels sont promus par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales.

Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Lorsque l'avancement qui résulte de leur promotion est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur.

Les sapeurs-pompiers professionnels promus alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui avait résulté de leur nomination à cet échelon.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 18 — MODIFIE
  2. 17 avril 2022 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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