Code du sport - Article R332-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd35d2f4-b5f7-4079-8fcc-b4c94bb1fbff
- Début de validité
- 31 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033797187/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033797187/article-r332-19/versions/dd35d2f4-b5f7-4079-8fcc-b4c94bb1fbff/
Sommaire du texte
Texte
Les créations, modifications et consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant ainsi que la date, l'heure et l'objet de la consultation. Les informations relatives aux consultations sont conservées dans le traitement pendant une durée qui ne peut excéder trois ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1954 du 28 décembre 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1