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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R341-9

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Mise à jour en retard — ef1ec4ce-c03f-4610-b813-da5c2d06ab80
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033819120/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033819120/article-r341-9/versions/ef1ec4ce-c03f-4610-b813-da5c2d06ab80/
Sommaire du texte

La qualité de combattant volontaire de la Résistance est reconnue aux personnes ayant obtenu la médaille des évadés en application des dispositions des articles R. 354-1 et suivants, qui remplissent en outre l'une des conditions définies ci-après :

1° Avoir, après leur évasion, servi dans la France d'Outre-mer dans des conditions leur permettant de prétendre à la carte de combattant en application des dispositions des articles L. 311-4, R. 311-2 à R. 311-7 et R. 311-17 ;

2° Avoir été exécutées, tuées ou blessées dans des conditions de nature à ouvrir droit à pension militaire de décès ou d'invalidité.

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  1. Version R341-9 — VIGUEUR

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