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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R342-1

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Mise à jour en retard — 2d8fe867-5db3-42cb-8f4f-9a7bedb8d75e
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033819138/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033819138/article-r342-1/versions/2d8fe867-5db3-42cb-8f4f-9a7bedb8d75e/
Sommaire du texte


Le titre de déporté résistant ou d'interné résistant est attribué, conformément aux dispositions du présent chapitre, aux personnes qui, ayant été arrêtées, ont été ensuite exécutées, déportées ou internées, à la condition expresse que la cause déterminante de l'exécution, de la déportation ou de l'internement soit un des actes qualifiés de résistance à l'ennemi définis aux articles R. 342-2 à R. 342-5.

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  1. Version R342-1 — VIGUEUR

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