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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R343-3

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Version
Mise à jour en retard — e6630a15-5ecd-4e8a-b992-456605c01717
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033819200/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033819200/article-r343-3/versions/e6630a15-5ecd-4e8a-b992-456605c01717/
Sommaire du texte

Pour l'attribution du titre de déporté politique, la liste des prisons et camps de concentration situés, d'une part, dans les territoires exclusivement administrés par l'ennemi, à l'exception de l'Indochine, et d'autre part, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, est celle prévue à l'article R. 342-6.

Si le lieu de déportation ne figure pas sur ladite liste, le titre de déporté politique ne peut être attribué qu'après avis de la commission nationale mentionnée à l'article R. 347-1.

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  1. Version R343-3 — VIGUEUR

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