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Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée - Article 1

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Mise à jour en retard — 4c5d6f6e-b448-487f-bb6a-732f6e901005
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033824864/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033824864/article-1/versions/4c5d6f6e-b448-487f-bb6a-732f6e901005/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé , Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique, Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-4, Art. D1172-5

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