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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-I/01

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Version
Mise à jour en retard — 76d678f4-7e57-45c0-b4d4-03f3a6364c6d
Début de validité
7 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033865265/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033865265/article-221-i01/versions/76d678f4-7e57-45c0-b4d4-03f3a6364c6d/
Sommaire du texte

Application

1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique :

- aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux quelle que soit la jauge brute, à l'exception de ceux définis à l'article 110-6 alinéa 8 du présent règlement ; et

- aux navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages internationaux ou nationaux, à l'exception des navires visés par le division 229 du présent règlement.



2 Chacun des chapitres définit avec plus de précision les catégories de navires auxquels il s'applique ainsi que le champ des dispositions qui leur sont applicables.


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  1. Version 221-I/01 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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