Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72d7e85f-59fe-497f-9453-028df9c39d3a
- Début de validité
- 22 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033908360/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033908360/article-6/versions/72d7e85f-59fe-497f-9453-028df9c39d3a/
Sommaire du texte
Texte
L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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