Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D612-32-1, Art. D612-32-5, Art. D612-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D612-36-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D612-36-4