Code de l'éducation - Article D612-32-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddb5ef33-4006-493d-8bd7-c1e812e6271e
- Début de validité
- 28 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033929244/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033929244/article-d612-32-5/versions/ddb5ef33-4006-493d-8bd7-c1e812e6271e/
Sommaire du texte
Texte
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.
Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.
L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2025 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2026 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1