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Code de l'éducation - Article D612-32-1

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Version
Mise à jour en retard — 488de314-881a-4d17-b130-3fad6c690701
Début de validité
28 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 septembre 2025 à 20h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 05h41 — f5d386e6-4869-4d7c-87da-5206ba9d5733
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033931187/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033931187/article-d612-32-1/versions/488de314-881a-4d17-b130-3fad6c690701/
Sommaire du texte

Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5.

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  1. Version D612-32-1 — MODIFIE
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  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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