Code de l'environnement - Article L515-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ee8d868-5189-465f-9fd1-383e0ecae21b
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033933090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033933090/article-l515-39/versions/4ee8d868-5189-465f-9fd1-383e0ecae21b/
Sommaire du texte
Texte
L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 est réexaminée périodiquement et mise à jour.
Notes
Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2017 sous réserves des dispositions citées audit article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 5
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L181-25 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article L181-25