Code de l'environnement - Article L515-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ef7dd17-3486-4bdb-afb9-924a15bb3e32
- Début de validité
- 1 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027716077/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027716077/article-l515-40/versions/6ef7dd17-3486-4bdb-afb9-924a15bb3e32/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant met en place un système de gestion de la sécurité.
Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.
L'exploitant tient à jour ce système.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 8 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. D125-34 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R515-99 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10