LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) - Article 56

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
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1. Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
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2. Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
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  1. Article 53
  2. Article 54
  3. Article 55
  4. Article 56
  5. Article 57
  6. Article 58
  7. Article 59
  8. Article 60
  9. Article 61
  10. Article 62
  11. Article 63
  12. Article 64
  13. Article 65
  14. Article 66
  15. Article 67
  16. Article 68
  17. Article 69
Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT
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Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
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Titre IV : APPLICATION OUTRE-MER
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Sommaire

Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
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1. Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
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2. Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
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  1. Article 53
  2. Article 54
  3. Article 55
  4. Article 56
  5. Article 57
  6. Article 58
  7. Article 59
  8. Article 60
  9. Article 61
  10. Article 62
  11. Article 63
  12. Article 64
  13. Article 65
  14. Article 66
  15. Article 67
  16. Article 68
  17. Article 69
Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT
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Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
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Titre IV : APPLICATION OUTRE-MER
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L4134-2