LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) - Article 207
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81059409-e9fd-4216-91fa-3a9e2c119fed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033938277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033938277/article-207/versions/81059409-e9fd-4216-91fa-3a9e2c119fed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail applicable à Mayotte.Art. L032-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. 2-6, Art. 807, Art. 695-9-17, Art. 695-22, Art. 713-20, Art. 713-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. L332-18, Art. L332-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1321-3, Art. L1441-23
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 2-6 (M)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 695-22 (M)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 695-9-17 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 695-9-17 (VT)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 713-20 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 713-20 (VT)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 713-37 (VT)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. 807 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. L332-18 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. L332-19 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L1321-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L1441-23 (M)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L032-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 713-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 695-9-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 713-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 695-9-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 695-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 713-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 807
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L032-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1321-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1441-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-19