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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
  4. Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
  5. Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations
  6. Section 4 : Dispositions relatives à l'éducation
  7. Article 188

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) - Article 188

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Version
Mise à jour en retard — f54c426f-eeab-4189-9ace-ee1781ab0e3a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033938309/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033938309/article-188/versions/f54c426f-eeab-4189-9ace-ee1781ab0e3a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION Consulter cette section

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  2. Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT Consulter cette section

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  3. Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyens Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelle Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions relatives au droit des médias Consulter cette section

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      4. Section 4 : Dispositions relatives à l'éducation Consulter cette section
        1. Article 186
        2. Article 187
        3. Article 188
        4. Article 189
        5. Article 190
      5. Section 5 : Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires Consulter cette section

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      6. Section 6 : Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Consulter cette section

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      7. Section 7 : Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalité Consulter cette section

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      8. Section 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme Consulter cette section

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      9. Section 9 : Dispositions relatives à la procédure pénale Consulter cette section

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      10. Section 10 : Dispositions relatives au droit du travail Consulter cette section

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      11. Section 11 : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  4. Titre IV : APPLICATION OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION Consulter cette section

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  2. Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT Consulter cette section

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  3. Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyens Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelle Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions relatives au droit des médias Consulter cette section

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      4. Section 4 : Dispositions relatives à l'éducation Consulter cette section
        1. Article 186
        2. Article 187
        3. Article 188
        4. Article 189
        5. Article 190
      5. Section 5 : Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires Consulter cette section

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      6. Section 6 : Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Consulter cette section

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      7. Section 7 : Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalité Consulter cette section

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      8. Section 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme Consulter cette section

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      9. Section 9 : Dispositions relatives à la procédure pénale Consulter cette section

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      10. Section 10 : Dispositions relatives au droit du travail Consulter cette section

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      11. Section 11 : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  4. Titre IV : APPLICATION OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L332-3-1, Art. L332-3-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. L332-3-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L332-3-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L332-3-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-3-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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