Code de l'environnement - Article R214-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ae999c6-6a6f-4169-b405-7c34494eb18c
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033940921/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033940921/article-r214-25/versions/1ae999c6-6a6f-4169-b405-7c34494eb18c/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire fixe les prescriptions prévues aux articles R. 181-43 et R. 181-53 et est soumis aux modalités de publicité fixées à l'article R. 181-44.
Notes
Se reporter aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 qui précisent les réserves d'entrée en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-742 1993-03-29 art. 22
- CONCORDANCE Code rural R214-25 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 22 (Ab)
- CONCORDE Code rural - art. R*214-25 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R*214-23 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-43 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-44 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-53 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article R181-43
- CITATION Article R181-43
- CITATION Article R181-43
- CITATION Article R181-44
- CITATION Article R181-53
- CITATION Article R181-53
- CITATION Article R181-44