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Code de l'environnement - Article R214-25

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Version
Mise à jour en retard — f15dfc1e-b4b9-4df0-91d9-8c00d4ab7420
Début de validité
1 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033940921/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033940921/article-r214-25/versions/f15dfc1e-b4b9-4df0-91d9-8c00d4ab7420/
Sommaire du texte

L'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire fixe les prescriptions prévues aux articles R. 181-43 et R. 181-53 et est soumis aux modalités de publicité fixées à l'article R. 181-44.

Notes

Se reporter aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 qui précisent les réserves d'entrée en vigueur.

Historique

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  1. Version R*214-25 — ABROGE
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Concordances

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R*214-23 (Ab)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R181-43 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. R181-44 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. R181-53 (VD) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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