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Code des transports - Article R3111-39

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Version
Mise à jour en retard — 032e1bc2-ade8-46de-8ea1-abdd959929ba
Début de validité
1 février 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033966768/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033966768/article-r3111-39/versions/032e1bc2-ade8-46de-8ea1-abdd959929ba/
Sommaire du texte
Sans préjudice des dispositions du livre III des parties législative et réglementaire du code de la route, les services routiers librement organisés sont exécutés au moyen de véhicules appartenant aux catégories M2 ou M3 définies respectivement aux paragraphes 1.2 et 1.3 de l'article R. 311-1 de ce code, qui répondent aux exigences fixées pour l'application de l'article L. 1112-3 du présent code ainsi qu'aux caractéristiques fixées en application de l'article L. 224-6 du code de l'environnement.

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  1. Version R3111-39 — MODIFIE
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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA

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