Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53ee3635-0867-4da4-994b-dd78042331ba
- Début de validité
- 12 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034027442/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034027442/article-1/versions/53ee3635-0867-4da4-994b-dd78042331ba/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.