Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d888e78-5f43-4177-a719-9d592e556c38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034027452/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034027452/article-7/versions/8d888e78-5f43-4177-a719-9d592e556c38/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 12-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1