Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f27fa1c-044b-4f93-964d-b2035240d572
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034027448/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034027448/article-4/versions/1f27fa1c-044b-4f93-964d-b2035240d572/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 10-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 10-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 10-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 10-4 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-1
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-2
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-3
- CITATION Code du service national - art. L63
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L63