Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8025093-f95c-4fc5-9a9e-dd904c83c4b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034027582/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034027582/article-24/versions/c8025093-f95c-4fc5-9a9e-dd904c83c4b0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales , Art. R6152-817, Art. R6152-818, Art. R6152-819, Art. R6152-820, Art. R6152-821, Art. R6152-822, Art. R6152-823
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 15
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R321-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R323-11
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-12
Liens entrants
Création et codification
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-11