Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2017 - Article

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Sommaire du texte

ANNEXE

NUMÉROS de la nomenclature d'activités française	NATURE DU RISQUE	NUMÉROS du risque (mines)	TAUX NET de cotisation « AT »	TAUX TC
	12. - Extraction de minerais d'uranium
12.0Z	Extraction de minerais d'uranium	12.0ZZ	4 %
	13. - Extraction de minerais métalliques
13.2Z	Extraction de bauxite	13.2ZZ	3 %
13.2Z	Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes	13.2ZW	3 %
	14. - Autres industries extractives
14.1E	Ardoisières souterraines	14.1EZ	4 %	TC
14.1E	Ardoisières à ciel ouvert	14.1EY	4 %
14.3Z	Extraction de potasse	14.3ZZ	4 %
14.4Z	Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)	14.4ZZ	3 %
14.5Z	Production d'asphalte	14.5ZZ	3 %
	75. - Administration publique
75.3A	Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines	75.3AZ	1,20 %	TC
	85. - Santé et action sociale
85.3K	Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail	85.3KZ	0,85 %	TC

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