Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-888 du 5 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-162 du 2 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-162 du 2 février 1993 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-162 du 2 février 1993 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-162 du 2 février 1993 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-162 du 2 février 1993 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3