Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8aeb7ca2-0b9e-44c1-88e2-99061c1e75cb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034062763/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034062763/article-1/versions/8aeb7ca2-0b9e-44c1-88e2-99061c1e75cb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial , Sct. Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public, Art. D6271-1, Art. D6271-2, Art. D6271-3, Sct. Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6272-1, Art. D6272-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre II : La rémunération des apprentis dan... (V)
- CREE Code du travail - Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentiss... (V)
- CREE Code du travail - Titre VII : Développement de l'apprentissage da... (V)
- CREE Code du travail - art. D6271-1 (M)
- CREE Code du travail - art. D6271-2 (M)
- CREE Code du travail - art. D6271-3 (V)
- CREE Code du travail - art. D6272-1 (M)
- CREE Code du travail - art. D6272-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6271-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6271-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6271-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6272-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6272-2