Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84e6092d-a8e7-4bc3-8b08-fd941bb81161
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034065328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034065328/article-2/versions/84e6092d-a8e7-4bc3-8b08-fd941bb81161/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.
Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Notes
Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 83 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10