Jurisfac

Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 6c98d223-0c8f-4a4c-84b2-3a7a9a4ac9e5
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034065439/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034065439/article-28/versions/6c98d223-0c8f-4a4c-84b2-3a7a9a4ac9e5/
Sommaire du texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Ingénieur hors classe

5e échelon
-

4e échelon
3 ans

3e échelon
2 ans 6 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Ingénieur divisionnaire

9e échelon
-

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
3 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
2 ans 6 mois

1er échelon
2 ans

Ingénieur

10e échelon
-

9e échelon
4 ans

8e échelon
4 ans

7e échelon
4 ans

6e échelon
4 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois

Notes

Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 28 — MODIFIE
  2. Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 116

Consulter la page officielle