Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eef5f7cd-d1ac-41d9-b9d2-163b66b23c8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034075332/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034075332/article-4/versions/eef5f7cd-d1ac-41d9-b9d2-163b66b23c8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19