Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f09757c5-b5a2-4350-91ec-a25b5c5499c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034075334/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034075334/article-5/versions/f09757c5-b5a2-4350-91ec-a25b5c5499c5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 23 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23