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Code de la propriété intellectuelle - Article R341-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 555ff710-af5a-46fa-ba82-2ed467753748
Début de validité
1 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034103617/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034103617/article-r341-1/versions/555ff710-af5a-46fa-ba82-2ed467753748/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le droit d'auteur Consulter cette section

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    2. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Rémunération pour copie privée Consulter cette section

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      2. Titre Ier bis : Rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d'auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter cette section

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      3. Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme Consulter cette section

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      4. Titre III : Procédures et sanctions Consulter cette section

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      5. Titre IV : Droits des producteurs de bases de données Consulter cette section
        1. Article R341-1
        2. Article R341-2
        3. Article R341-3
      6. Chapitre Ier : Champ d'application
      7. Chapitre II : Etendue de la protection
      8. Chapitre III : Procédures et sanctions Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisation administrative et professionnelle Consulter cette section

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    5. Livre V : Les dessins et modèles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques Consulter cette section

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    7. Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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    1. Livre Ier : Le droit d'auteur Consulter cette section

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    2. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Rémunération pour copie privée Consulter cette section

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      2. Titre Ier bis : Rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d'auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter cette section

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      3. Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme Consulter cette section

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      4. Titre III : Procédures et sanctions Consulter cette section

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      5. Titre IV : Droits des producteurs de bases de données Consulter cette section
        1. Article R341-1
        2. Article R341-2
        3. Article R341-3
      6. Chapitre Ier : Champ d'application
      7. Chapitre II : Etendue de la protection
      8. Chapitre III : Procédures et sanctions Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisation administrative et professionnelle Consulter cette section

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    5. Livre V : Les dessins et modèles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques Consulter cette section

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    7. Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'exception prévue au 3° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 à R. 122-22.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 décembre 2008 Version R341-1 — MODIFIE
  2. 1 mars 2017 Version R341-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R341-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-253 du 27 février 2017 - art. 4

Citations

  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L342-3
  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. R122-13 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article L342-3
  • CITATION Article L342-3
  • CITATION Article L342-3
  • CITATION Article R122-13
  • CITATION Article L342-3
  • CITATION Article L342-3
  • CITATION Article R122-13
  • CITATION Article R122-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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