Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df86a50b-e125-4b5b-8fec-2d9e44061cc4
- Début de validité
- 4 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034129371/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034129371/article-4/versions/df86a50b-e125-4b5b-8fec-2d9e44061cc4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Chapitre Ier : Conformité, Art. L461-1, Sct. Chapitre II : Valorisation des produits et services, Art. L462-1, Art. L462-2, Sct. Chapitre III : Sécurité, Art. L463-1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la consommation - Chapitre III : Sécurité (VD)
- CREE Code de la consommation - art. L462-2 (VD)
- CREE Code de la consommation - art. L463-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la consommation - Chapitre II : VDalorisation des produits et serv... (V)
- MODIFIE Code de la consommation - Chapitre Ier : Conformité (VD)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L461-1 (VD)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L462-1 (VD)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art., v. init.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L462-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L463-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L462-1