Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3ad9f67-f140-4477-bc60-24083df1d0db
- Début de validité
- 5 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034138741/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034138741/article-2/versions/b3ad9f67-f140-4477-bc60-24083df1d0db/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes 1 a et 1 b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.
L'annexe 2 b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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