Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a198bed7-a705-4bac-86fa-1a84ce829b3c
- Début de validité
- 1 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043207012/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043207012/article-6/versions/a198bed7-a705-4bac-86fa-1a84ce829b3c/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (NOR : ESRS2032976A), ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3