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Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - Article 8 bis

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Version
Mise à jour en retard — 945cc2a7-5ace-437a-8454-130aa6a4b8b6
Début de validité
1 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043201503/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043201503/article-8-bis/versions/945cc2a7-5ace-437a-8454-130aa6a4b8b6/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (NOR : ESRS2032976A), ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.

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  1. Version 8 bis — VIGUEUR

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