Code de l'environnement - Article D134-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b984a80-42e5-4a3d-8b65-eea5a639a39a
- Début de validité
- 18 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034205419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034205419/article-d134-7/versions/7b984a80-42e5-4a3d-8b65-eea5a639a39a/
Sommaire du texte
Texte
Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit. Son secrétariat est assuré par le commissariat général au développement durable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 8, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 8 (Ab)
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R*133-1
- CITATION Article R*133-1
Autres relations
- DEPLACE Article 1