Code de l'environnement - Article D134-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e40d505-6adf-414e-95a1-516ce5288fd2
- Début de validité
- 18 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034205427/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034205427/article-d134-5/versions/2e40d505-6adf-414e-95a1-516ce5288fd2/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres, qui proposent au président un ordre du jour précis.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 6, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 6 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1