Code de l'environnement - Article D134-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c512d9d-1296-483d-a5df-b912289443e3
- Début de validité
- 18 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034205435/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034205435/article-d134-3/versions/3c512d9d-1296-483d-a5df-b912289443e3/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des députés et des sénateurs, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, ainsi que du commissaire général au développement durable et du président du Conseil économique, social et environnemental, les membres du Conseil national de la transition écologique sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie après désignation par les organisations dont ils sont les représentants.
Le mandat des membres du conseil est de trois ans renouvelable.
Les fonctions de membre du conseil s'exercent à titre gratuit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 4, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L141-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
Autres relations
- DEPLACE Article 1