Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a746635-58dc-43ab-a83d-690347e0c207
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034261146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034261146/article-1/versions/3a746635-58dc-43ab-a83d-690347e0c207/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 4-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L233-3
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. L124-4
- CITATION Code de l'environnement - art. L542-1-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L542-1-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L542-12
- CITATION Code de l'environnement - art. L542-2-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-11
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-26
- CITATION Code de l'environnement - art. R542-67 — Cible absente ou non résolue
- CITATION I — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-4
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R542-67
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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