Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee91baea-d14e-423f-b01d-8072c2e3adb4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034265912/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034265912/article-1/versions/ee91baea-d14e-423f-b01d-8072c2e3adb4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion, Art. L172-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L172-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la voirie routière - Section 1 : Disposition particulières à la Guya... (V)
- CREE Code de la voirie routière - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L172-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L172-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L172-1