Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale
  4. Article 1

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0fc9ba01-23ef-423d-a73c-12f8d52bf722
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034299417/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034299417/article-1/versions/0fc9ba01-23ef-423d-a73c-12f8d52bf722/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. R1431-1, Art. R1431-2, Art. R1431-3, Art. R1431-8, Art. R1431-11, Art. R1431-13, Art. R1431-15, Art. R1431-16, Art. R1431-17, Art. R1431-18, Art. R1431-19, Art. R1431-20, Art. R1431-21, Art. R1431-4, Art. R1431-7

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 05h18Correction des données source
  2. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATI... (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-1 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-11 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-13 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-15 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-16 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-17 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-18 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-19 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-2 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-20 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-21 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-3 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-4 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-7 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1431-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1431-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données