Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e86ad111-8f2f-4d29-b1eb-43cbfbda5a19
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034300577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034300577/article-11/versions/e86ad111-8f2f-4d29-b1eb-43cbfbda5a19/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4