Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0df8d92e-b6d1-4595-9344-45f6f525af7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034300581/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034300581/article-13/versions/0df8d92e-b6d1-4595-9344-45f6f525af7f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 5-1, Art. 5-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 5-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-174 du 23 février 2010 - art. 5-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2